1. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : GR Ravalement. gr-ravalement-essonne.fr est représenté par M REITA, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, gr-ravalement-essonne.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que gr-ravalement-essonne.fr traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

1.2 Finalité des données collectées

gr-ravalement-essonne.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé)

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

gr-ravalement-essonne.fr ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

1.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de gr-ravalement-essonne.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données

• droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort de leurs données après leur mort et de choisir à qui gr-ravalement-essonne.fr devra les communiquer, le cas échéant

Dès que gr-ravalement-essonne.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf nécessité probatoire ou obligation légale.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter GR Ravalement – DPO, 1. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : GR Ravalement. gr-ravalement-essonne.fr est représenté par Zepp Jean, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, gr-ravalement-essonne.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que gr-ravalement-essonne.fr traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

1.2 Finalité des données collectées

gr-ravalement-essonne.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé)

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

gr-ravalement-essonne.fr ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

1.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de gr-ravalement-essonne.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données

• droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort de leurs données après leur mort et de choisir à qui gr-ravalement-essonne.fr devra les communiquer, le cas échéant

Dès que gr-ravalement-essonne.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf nécessité probatoire ou obligation légale.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter GR Ravalement – DPO, M REITA, 27 bis chemin de la garenne 91290 LA NORVILLE, par écrit.

Dans ce cas, l’Utilisateur devra préciser les données concernées, s’identifier avec une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes seront soumises aux obligations légales de gr-ravalement-essonne.fr, notamment en matière de conservation ou d’archivage. Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

1.4 Non-communication des données personnelles

gr-ravalement-essonne.fr s’interdit de transférer les Informations collectées en dehors de l’Union européenne ou vers un pays reconnu comme « non adéquat » sans en informer le client. Toutefois, il peut faire appel à des sous-traitants techniques ou commerciaux répondant aux exigences du RGPD.

gr-ravalement-essonne.fr prend toutes les précautions nécessaires pour protéger les données et éviter qu’elles ne soient accessibles à des personnes non autorisées. En cas d’incident affectant leur intégrité ou leur confidentialité, il en informera le Client avec les mesures correctrices. Aucune donnée dite « sensible » n’est collectée.

Les Données Personnelles peuvent être traitées par des filiales ou sous-traitants de gr-ravalement-essonne.fr, dans la limite nécessaire à l’exécution des finalités énoncées ci-dessus. Les principaux intervenants sont les membres du service client., 27 bis chemin de la garenne 91290 LA NORVILLE, par écrit.

Dans ce cas, l’Utilisateur devra préciser les données concernées, s’identifier avec une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes seront soumises aux obligations légales de gr-ravalement-essonne.fr, notamment en matière de conservation ou d’archivage. Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

1.4 Non-communication des données personnelles

gr-ravalement-essonne.fr s’interdit de transférer les Informations collectées en dehors de l’Union européenne ou vers un pays reconnu comme « non adéquat » sans en informer le client. Toutefois, il peut faire appel à des sous-traitants techniques ou commerciaux répondant aux exigences du RGPD.

gr-ravalement-essonne.fr prend toutes les précautions nécessaires pour protéger les données et éviter qu’elles ne soient accessibles à des personnes non autorisées. En cas d’incident affectant leur intégrité ou leur confidentialité, il en informera le Client avec les mesures correctrices. Aucune donnée dite « sensible » n’est collectée.

Les Données Personnelles peuvent être traitées par des filiales ou sous-traitants de gr-ravalement-essonne.fr, dans la limite nécessaire à l’exécution des finalités énoncées ci-dessus. Les principaux intervenants sont les membres du service client.